Conditions d’utilisation

Qui fournit SplitRound

SplitRound est fourni par João Abreu, Portugal (« nous »). Tu peux nous joindre à support@splitround.pt pour toute question concernant ces conditions, ton compte ou un abonnement.

Le fonctionnement de l’application — à qui appartient un groupe, ce qu’implique le fait de le quitter, comment un partage est calculé — est expliqué question par question dans Comment SplitRound se comporte. Les données collectées et les raisons de leur collecte figurent dans la Politique de confidentialité. Ces deux documents font partie de ce que tu acceptes.

Ton compte

• Tu dois avoir au moins 16 ans pour créer un compte. SplitRound n’est pas destiné aux personnes plus jeunes.
• Donne un nom que les personnes de tes groupes reconnaîtront, et une adresse e-mail ou un numéro de téléphone qui t’appartiennent. Un compte correspond à une seule personne.
• Garde ton mot de passe et tes appareils pour toi. Ce qui est fait depuis ton compte est considéré comme fait par toi, sauf si tu nous signales qu’il a été utilisé sans ton autorisation.
• Tu peux fermer ton compte à tout moment, dans Compte → Fermer le compte. Ce qui disparaît et ce qui reste est détaillé sur la page de suppression de compte. Fermer le compte n’annule pas un abonnement Premium.

Ce que tu y mets

Les dépenses, reçus, commentaires et photos que tu ajoutes restent à toi. Tu nous autorises à les stocker, à les traiter et à les montrer aux membres des groupes dans lesquels tu les ajoutes, car c’est précisément le service. Les dépenses d’un groupe partagé restent dans ce groupe quand tu le quittes ou fermes ton compte, puisque les soldes des autres membres sont calculés à partir d’elles.

N’ajoute que ce que tu as le droit de partager. Les images sont servies depuis des adresses dont l’accès n’est pas contrôlé individuellement, comme l’explique la Politique de confidentialité : réfléchis donc avant de joindre un reçu qui en montre plus que nécessaire.

Utiliser SplitRound de façon loyale

Tu t’engages à ne pas :

• harceler, menacer ou tromper les personnes avec qui tu partages des groupes ;
• ajouter un contenu illicite, ou qui porte atteinte aux droits ou à la vie privée d’autrui ;
• utiliser SplitRound pour enregistrer ou dissimuler quoi que ce soit d’illicite, comme une fraude ou du blanchiment d’argent ;
• inviter, ajouter ou contacter en masse des personnes qui n’ont pas demandé à avoir de tes nouvelles ;
• contourner la limite quotidienne, l’essai gratuit ou toute autre restriction par des moyens techniques ou en ouvrant des comptes supplémentaires ;
• sonder, surcharger ou perturber le service, accéder à des données qui ne sont pas les tiennes, ou copier ou faire de l’ingénierie inverse sur l’application, sauf dans la mesure où la loi le permet.

Tu peux bloquer n’importe qui, ce qui le masque de tes propres listes, et signaler toute personne avec qui tu partages un groupe. Les signalements sont transmis au support, qui les examine. Lorsqu’un compte enfreint ces conditions, le support peut le bloquer, de sorte qu’il ne soit plus possible de s’y connecter. Nous t’en indiquerons la raison, sauf si la loi ou la sécurité de quelqu’un nous en empêche, et tu peux répondre en écrivant à support@splitround.pt. Un blocage ne modifie pas les dépenses et les soldes que d’autres personnes partagent avec ce compte.

La formule gratuite

SplitRound est gratuit, sans publicité. Avec la formule gratuite, un compte peut ajouter un nombre limité de dépenses par jour, indiqué dans l’app, tous groupes confondus ; tout le reste — modifier, solder les comptes, commenter — est illimité. Le décompte exact est décrit dans Comment SplitRound se comporte. La formule gratuite est fournie sans frais et sans ensemble de fonctions garanti, et son contenu peut changer, mais un changement ne supprimera jamais rien de ce que tu as déjà enregistré.

Abonnements Premium

Premium lève la limite quotidienne et ajoute des fonctions signalées comme Premium dans l’application et sur ce site. Il est vendu dans l’application sous forme d’abonnement mensuel ou annuel, via l’App Store ou Google Play.

• Prix et paiement. Le prix, dans ta devise et toutes taxes comprises, est affiché par la boutique avant que tu confirmes. Le paiement est encaissé par Apple ou Google, selon leurs conditions, sur le compte avec lequel tu achètes. Nous ne voyons jamais ta carte.
• Renouvellement automatique. Un abonnement se renouvelle pour un mois ou un an de plus, au prix alors en vigueur, sauf s’il est annulé au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. La boutique facture le renouvellement dans les 24 heures qui précèdent cette échéance.
• Résiliation. Annule dans les réglages d’abonnement de l’App Store ou de Google Play sur ton téléphone, ou sur le site web de la boutique — au même endroit que n’importe quel autre abonnement. Premium continue alors jusqu’à la fin de la période déjà payée, et n’est pas renouvelé.
• Changements de prix. Si le prix d’un abonnement augmente, la boutique te prévient avant qu’il ne s’applique et, lorsque ses règles l’exigent, te demande ton accord. Si tu ne veux pas payer le nouveau prix, annule avant qu’il ne prenne effet.
• Remboursements. Comme c’est la boutique qui encaisse le paiement, les remboursements des achats effectués en boutique se demandent à Apple ou à Google et sont traités selon leurs politiques. Cela ne limite aucun droit à remboursement ou de rétractation que la loi te reconnaît.
• La version web. La version web ne propose pas de paiement : Premium s’y obtient en écrivant à support@splitround.pt, et son prix comme sa durée sont convenus par écrit avant son activation.

Quand Premium prend fin — parce que tu as annulé, qu’un paiement a échoué, ou qu’un essai ou un accord est arrivé à terme — rien de ce que tu as enregistré n’est supprimé. Les dépenses partagées ligne par ligne, les documents déjà joints, les garanties et les dépenses importées restent tels quels, et une fonction Premium peut toujours être désactivée. Ce qui s’arrête, c’est de reprendre une fonction Premium, et la limite quotidienne s’applique de nouveau.

L’essai gratuit

Chaque compte peut bénéficier d’un seul essai gratuit de Premium, d’une durée de trois mois. Il se lance dans l’application, ne demande ni carte ni achat en boutique, et n’est pas un abonnement : à la fin, le compte revient à la formule gratuite, et rien n’est facturé. Il ne se transforme jamais tout seul en abonnement payant. Tu peux t’abonner pendant l’essai si tu le souhaites ; ce que la boutique affiche au moment du paiement est ce que tu paies, et à partir de quand. Un essai par personne — ouvrir d’autres comptes pour en obtenir davantage constitue une violation de ces conditions.

Dépenses illimitées pour un groupe

Un membre Premium qui partage les dépenses d’un groupe peut offrir à ce groupe 30 jours de dépenses illimitées depuis les réglages du groupe. Pendant cette période, personne dans le groupe n’est soumis à la limite quotidienne pour y ajouter des dépenses. Cela lève la limite dans ce groupe et rien d’autre ; ce n’est pas un abonnement Premium pour les autres membres, et cela n’a aucune valeur monétaire.

Cela ne coûte rien de plus que le Premium de la personne qui l’offre, ne peut pas être retiré une fois commencé, et chaque membre peut l’offrir une fois par groupe, avec une seule offre en cours à la fois dans un groupe. Elle prend fin au bout de 30 jours, ou plus tôt si la personne qui l’a offerte quitte le groupe ou cesse d’en partager les dépenses.

SplitRound ne déplace jamais d’argent

SplitRound est un registre de qui a payé quoi et de qui doit combien à qui. Ce n’est ni une banque, ni un service de paiement, ni un comptable ; il ne détient aucun argent et n’est relié à aucune carte ni à aucun compte bancaire. Les paiements entre membres se font en dehors de l’application — en espèces, par virement, via MB WAY ou par tout autre moyen de ton choix — et enregistrer un paiement dans SplitRound ne l’effectue pas.

Les soldes sont calculés à partir de ce que les membres saisissent. Vérifier qu’un montant, un partage ou un taux de change est correct, et solder les comptes, relève de toi et des personnes avec qui tu partages un groupe ; nous ne sommes partie ni à ces arrangements ni à aucun désaccord à leur sujet. Les taux de change proviennent d’une source publique et ne sont fournis qu’à titre indicatif.

Le service et ses évolutions

Nous faisons en sorte que SplitRound reste disponible, exact et sûr, mais il peut parfois être interrompu — pour maintenance, à cause d’une panne, ou parce qu’un prestataire dont nous dépendons est indisponible. Nous améliorons et modifions l’application au fil du temps, et pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions.

Si une modification retire quelque chose d’important à un abonnement Premium que tu as déjà payé, nous te préviendrons à l’avance, et tu pourras mettre fin à l’abonnement ; si la loi te donne droit à un remboursement pour le reste de la période, tu l’obtiendras. Si nous cessons un jour d’exploiter SplitRound, nous te préviendrons au moins 30 jours à l’avance dans l’application, nous arrêterons les renouvellements et nous enverrons une copie de ses données à toute personne qui en fera la demande avant la fermeture.

La licence de l’application

Nous t’accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour installer et utiliser l’application SplitRound sur des appareils que tu possèdes ou contrôles, tant que tu respectes ces conditions. L’application, son nom, son design et son code nous appartiennent et ne te sont pas vendus.

Si tu as obtenu l’application sur l’App Store ou Google Play, cet accord est conclu entre toi et nous, et non avec Apple ou Google. C’est nous, et non eux, qui sommes responsables de l’application, de son assistance, de toute réclamation la concernant — y compris qu’elle enfreindrait la loi ou porterait atteinte aux droits d’autrui — et de toute garantie que la loi te reconnaît. Les conditions propres aux boutiques s’appliquent aussi à ton utilisation de leurs services. Si l’application n’est pas conforme à une garantie applicable, tu peux en informer Apple, qui pourra te rembourser le prix d’achat, et Apple n’a aucune autre obligation de garantie concernant l’application dans la mesure permise par la loi. Apple et ses filiales peuvent faire valoir ces conditions à ton encontre en tant que tiers bénéficiaires. Tu confirmes que tu ne te trouves pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, et que tu ne figures sur aucune liste de personnes interdites ou soumises à restrictions établie par les États-Unis.

Responsabilité

Si tu es un consommateur, tu disposes des droits que la loi te reconnaît, notamment le droit à des contenus et services numériques conformes à leur description et adaptés à leur usage. Rien dans ces conditions ne supprime ni ne limite ces droits.

Nous sommes responsables des pertes causées par un manquement de notre part à ces conditions qui étaient prévisibles au moment où tu les as acceptées. Nous ne sommes pas responsables des pertes que nous n’avons pas causées, de la façon dont les membres d’un groupe règlent, ou non, ce qu’ils se doivent, du contenu ajouté par d’autres personnes, ni des pertes dues à des événements échappant à notre contrôle raisonnable. Il est prudent de conserver tes propres copies de tout ce qui compte pour toi, comme les reçus nécessaires pour les impôts ou pour faire jouer une garantie.

Rien de ceci ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par négligence, de fraude, de préjudice causé intentionnellement ou par négligence grave, ni pour tout ce que la loi ne permet pas de limiter.

Fin de l’accord

Tu peux arrêter d’utiliser SplitRound et fermer ton compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions de manière grave ou répétée, ou lorsque la loi l’exige, et nous t’en indiquerons la raison, comme décrit ci-dessus. Si nous fermons un compte pour toute autre raison, nous te donnerons un préavis raisonnable et te rembourserons tout Premium que tu nous as payé directement pour la durée dont tu ne peux plus profiter.

Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions, par exemple quand l’application gagne une fonction ou que la loi change. La date en haut de la page indique la dernière version. Si une modification est importante, nous te préviendrons dans l’application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si tu n’es pas d’accord, tu peux annuler ton abonnement et fermer ton compte d’ici là ; continuer à utiliser SplitRound après l’entrée en vigueur de la modification signifie que tu l’acceptes.

Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit portugais. Si tu es un consommateur résidant ailleurs dans l’Union européenne, tu conserves aussi la protection des règles impératives de ton propre pays, et tu peux saisir les tribunaux de ton lieu de résidence.

En cas de problème, écris d’abord à support@splitround.pt — la plupart des soucis se règlent ainsi. Si ce n’est pas le cas, un consommateur peut s’adresser à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges ; au Portugal, le Centro Nacional de Informação e Arbitragem de Conflitos de Consumo (CNIACC, www.cniacc.pt).

Tu peux aussi déposer une réclamation dans le registre électronique des réclamations portugais, le Livro de Reclamações (www.livroreclamacoes.pt).

Si une partie de ces conditions est jugée non valide, le reste continue de s’appliquer. Si une traduction de ces conditions diffère du texte anglais, c’est la version la plus favorable pour toi en tant que consommateur qui prévaut.

Contact

João Abreu, Portugal — support@splitround.pt